{"id":1142,"date":"2015-07-29T15:10:17","date_gmt":"2015-07-29T14:10:17","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/fleurette\/?page_id=1142"},"modified":"2026-02-11T08:58:00","modified_gmt":"2026-02-11T07:58:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fleurette-constructeur.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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1. Responsables du site internet<\/h3>\n

Propri\u00e9t\u00e9 du Site :<\/strong>
\nFleurette SAS
\nAdresse : Zone Artisanale De La Petite Cambaud, Route de Niort, 85490 Benet
\nEmail : contact@www.fleurette-constructeur.fr
\nResponsable publication : Micha\u00ebl Langouet<\/p>\n

Site r\u00e9alis\u00e9 par : <\/strong>
\nComwell
\nAdresse : 18 place Dugast Matifeux, 85600 Montaigu
\nT\u00e9l\u00e9phone :\u00a002 51 47 79 25
\nEmail : contact@comwell.fr
\nWeb :\u00a0https:\/\/www.comwell.fr<\/a><\/p>\n

Site h\u00e9berg\u00e9 par : <\/strong>
\nOVH
\nAdresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
\nT\u00e9l\u00e9phone : 1007
\nWeb : ovh.com<\/p>\n

<\/h3>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h3>\n

Votre utilisation de ce site web induit votre acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales et mentions d’avertissement.<\/p>\n

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Fleurette<\/strong> n’assume aucune responsabilit\u00e9 sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine\u00a0https:\/\/www.fleurette-constructeur.fr<\/a><\/strong>.<\/p>\n

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<\/h3>\n

3. Respect de la vie priv\u00e9e<\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9 \u00bb du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es vous concernant. Pour cela il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos coordonn\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant votre n\u00b0 client.).<\/p>\n

<\/h3>\n

4. Droit d’auteur – Copyright<\/h3>\n

Tous les e\u0301le\u0301ments de toute nature (images fixes, images anime\u0301es, photographies, bases de donne\u0301es, marques, illustrations, logos, dessins, mode\u0300les, documents te\u0301le\u0301chargeable, etc) contenus dans le site https:\/\/www.fleurette-constructeur.fr<\/a><\/strong> sont prote\u0301ge\u0301s par le droit d’auteur. A ce titre, sauf autorisation pre\u0301alable et e\u0301crite de Fleurette<\/strong>, toute reproduction, repre\u0301sentation, adaptation, modification partielle ou inte\u0301grale de tout e\u0301le\u0301ment composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.<\/p>\n

<\/h3>\n

5. Nom et logo<\/h3>\n

Il est strictement interdit de reproduire, r\u00e9\u00e9diter ou redistribuer totalement ou partiellement le nom Fleurette<\/strong> ou son logo, seul ou associ\u00e9 \u00e0 quelque titre que ce soit sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Fleurette<\/strong>.<\/p>\n

<\/h3>\n

6. Liens hypertextes<\/h3>\n

Tout site Internet est autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir, sans accord pr\u00e9alable, un lien vers les informations diffus\u00e9es sur le site de Fleurette<\/strong>. N\u00e9anmoins, les pages et les documents issus de https:\/\/www.fleurette-constructeur.fr<\/a><\/strong> ne doivent pas \u00eatre imbriqu\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur des pages d’un autre site (iframe).<\/p>\n

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<\/h3>\n

7. Qualit\u00e9 et utilisation des informations<\/h3>\n

Fleurette<\/strong> s’attache \u00e0 diffuser une information fiable, v\u00e9rifi\u00e9e et r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9e. En d\u00e9pit des nombreux efforts mis en \u0153uvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de m\u00eame, subsister. Il appartient donc \u00e0 l’internaute, sous sa responsabilit\u00e9 exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur https:\/\/www.fleurette-constructeur.fr<\/a><\/strong>\u00a0avec discernement. En cons\u00e9quence, Fleurette<\/strong> vous recommande de v\u00e9rifier les informations recueillies sur son site, pr\u00e9alablement \u00e0 toute prise de d\u00e9cision quant \u00e0 leur usage.<\/p>\n

<\/h3>\n

8. Garanties et responsabilit\u00e9s<\/h3>\n

Les informations diffus\u00e9es sur le site de Fleurette<\/strong> sont fournies sans garantie d’aucune sorte, autre que celles pr\u00e9vues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu r\u00e9ponde aux besoins de l’utilisateur ou \u00e0 l’usage qu’il sera amen\u00e9 en faire. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fera des informations diffus\u00e9es sur\u00a0https:\/\/www.fleurette-constructeur.fr<\/a><\/strong>.<\/p>\n

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<\/h3>\n

9.\u00a0Loi applicable<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit interne fran\u00e7ais. La langue des Conditions G\u00e9n\u00e9rales est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n

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10. Qu’est-ce qu’un Cookie ?<\/h3>\n

Les cookies sont de petits fichiers texte d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur\/tablette\/smartphone\/t\u00e9l\u00e9vision connect\u00e9e\/console de jeux vid\u00e9o connect\u00e9s \u00e0 Internet lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation et de d\u00e9livrer des statistiques de consultations fiables.<\/p>\n

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11. Pourquoi utilisons-nous des Cookies ?<\/h3>\n

Ils nous permettent de :<\/p>\n